Entre taxe d'habitation, chèque énergie fioul et prix du carburant, les changements au 1er novembre 2022 concerneront aussi les familles, notamment par la revalorisation de 50 % de l'Allocation de soutien familial (ASF).
Taxe d’habitation
Pour toutes les personnes qui n’auraient pas encore payé leur taxe d’habitation, ainsi que leur contribution à l’audiovisuel public (pour les résidences secondaires), la date limite de paiement est fixé au 15 novembre. Toutefois, un délai de 5 jours supplémentaire est accordé si vous souhaitez payer en ligne. Le prélèvement sera alors effectué sur le compte bancaire autour du 25 novembre.
Si votre montant d’impôt sur les revenus de 2022 est supérieur à 300 euros, sachez que la troisième échéance sera également prélevée à compter du 25 novembre.
Augmentation de la pension alimentaire minimale
À partir de novembre 2022, l’Allocation de soutien familial (ASF), ou « pension alimentaire minimale », sera revalorisée de 50 %. Le montant, versé par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), passe donc de 122,93 € à 184,39 € par mois et par enfant.
L’allocation s’adresse aux parents seuls, qui ne touchent pas de pension alimentaire.
Chèque énergie fioul
En complément des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023, les Français utilisant un chauffage au fioul bénéficieront d’un « chèque énergie fioul » de 100 à 200 €. Ce dernier sera versé à partir du 8 novembre 2022.
Service-public.fr précise que le montant du chèque dépendra du revenu des ménages et du nombre de personnes dans le foyer.
Début de la trêve hivernale
Comme chaque année, c’est bien le 1er novembre que débutera la trêve hivernale. Et ce, jusqu’au 31 mars 2023. Durant cette période, il est interdit d'expulser un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs. Les fournisseurs d'énergie ne pourront pas, non plus, couper l'accès à l'électricité ou au gaz durant ces mois.
Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Retrouvez toutes les exceptions sur le site service-public.fr.
Prix du carburant
La remise à la pompe de 30 centimes d’euro, qui était initialement prévue jusqu’au 31 octobre, est finalement prolongée jusqu’au 15 novembre. Elle passera ensuite à 10 centimes, avant de disparaître le 31 décembre 2022.
Le décret avait été annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 16 octobre dernier, en raison des difficultés rencontrées par les Français pour s'approvisionner en carburant.
Le Bafa à partir de 16 ans
Alors qu’il fallait jusque-là attendre 17 ans pour pouvoir s’inscrire au Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (Bafa), il sera désormais possible d’y postuler à partir de 16 ans. Le décret annonçant ce changement est paru le 14 octobre 2022 au Journal officiel.
Le Brevet aux fonctions de directeur (BAFD) reste, quant à lui, ouvert à partir de 18 ans et permet d'accéder à la fonction de directeur des accueils de loisirs ou des séjours de vacances, pour une durée de 5 ans.
Pneus neige obligatoires
À compter du 1er novembre, les automobilistes devront obligatoirement s’équiper de chaînes, de pneus hiver ou de chaussettes à neige. Cette mesure s’applique à certaines communes des massifs montagneux, situés dans 34 départements français. La réglementation s’applique jusqu’au 31 mars 2023.
Retrouvez la carte des zones concernées sur le site securite-routiere.gouv.fr.
Consommation
À partir du 4 novembre, l’indice de réparabilité sera étendu à six nouvelles catégories de produits : les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression, les aspirateurs filaires, sans fil et robots.
En effet, depuis le 1er janvier 2021, le caractère réparable d'un produit fait l'objet d'un indice, notamment pour certains lave-linge, les téléviseurs et les ordinateurs portables. Cette mesure s’applique dans le cadre de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, votée en 2020.