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Tickets-restaurant, aides au logement, adoption d'un animal… : tout ce qui change au 1er octobre 2022

Le point sur les nouvelles mesures qui entrent en vigueur au 1er octobre 2022 © Istock

Publié le par Gaëlanne Biarez

Comme chaque début de mois, de nouveaux changements vont venir impacter le quotidien des Français.es. Le point sur ces nouvelles mesures.    

Hausse du plafond des tickets-restaurant

Comme annoncé par le gouvernement fin juillet lors du vote du projet de loi sur le pouvoir d’achat, dès le 1er octobre, le plafond des tickets-restaurant augmentera de 19 euros à 25 euros.

Cette mesure avait été votée dans le but d’aider les ménages à faire face à l’inflation. « Dans ces temps difficiles pour nos compatriotes, je veux rendre la vie moins coûteuse », avait déclaré le ministre de l’économie Bruno Le Maire cet été.

Aides au logement : pas de revalorisation ce mois-ci

La revalorisation des aides au logement est arrivée avec un peu d'avance cette année, trois mois plus tôt, pour être exacte. 

En effet, si vous avez surveillé votre portefeuille, vous aurez peut-être remarqué que la revalorisation annuelle, qui s'est élevée à 3,5 %, a eu lieu au 1er juillet et non au 1er octobre, comme c'est le cas habituellement. 

La revalorisation avait été avancée en application à la loi de mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat du 16 août. Ceci explique donc cela. 

Téléconsultations : fin du remboursement intégral

La mesure sur le remboursement à 100 % des rendez-vous médicaux en téléconsultation avait été mise en place dans le cadre de la pandémie de la Covid-19.

Cette époque est maintenant révolue. Désormais, l’Assurance Maladie prendra en charge 70 % de la facture. Les 30 % restants seront éventuellement pris en charge par votre mutuelle, selon votre contrat.  

Déduction des cotisations patronales pour les heures supplémentaires

À partir de ce 1er octobre, les heures supplémentaires, de même que les jours de repos non pris par les salariés, donneront droit à une déduction forfaitaire des cotisations patronales. Cette loi concerne uniquement les entreprises comprenant entre 20 et 249 salariés.

Il s’agit là d’une autre mesure prise cet été pour la protection du pouvoir d’achat.

Adoption d’un animal : le certificat d’engagement devient obligatoire

Émanant d’une mesure de la loi de novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale, il sera désormais obligatoire pour les personnes souhaitant adopter un animal de signer un « certificat d’engagement et de connaissance ». Le document sera obligatoire en animalerie, en élevage, en refuge et pour les adoptions entre particuliers. Il concerne les adoptions de chiens, de chats, de lapins et de chevaux à titre non-professionnel.

Le certificat, qui varie selon le type d’animal concerné, vise entre autres à lutter contre les achats impulsifs et à créer un lien sur le long terme. Ce document devra d’ailleurs être signé une semaine avant l'adoption pour laisser le temps à la réflexion.

Bourses : dernières dates pour faire vos demandes

Maintenant que la rentrée est passée, vous avez jusqu'au 20 octobre 2022 pour faire vos demandes de bourses pour le collège et le lycée. Pour rappel, la bourse lycée est attribuée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant. Elle se décline en six échelons qui déterminent le montant qui sera alloué selon le nombre d'enfants à charge composant le foyer et les revenus des parents. 

La bourse collège, quant à elle, est versée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux personnes assurant la charge d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Les enfants inscrits au Cned ont jusqu'au 31 octobre 2022 pour faire leur demande de bourse. 

Immobilier : augmentation du taux d’usure

La Banque de France a annoncé en milieu de semaine l’augmentation du taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal du crédit immobilier. Ce dernier passe au 1er octobre de 2,57 % à 3,05 % pour un emprunt de 20 ans et plus. Le taux d’usure est destiné à protéger les particuliers de conditions d'emprunt abusives car il plafonne l'ensemble des frais d'un prêt immobilier.

La hausse devrait donc permettre de faciliter l'accès aux crédits immobiliers à toute une catégorie de personnes pour lesquelles c’était devenu compliqué en raison de l’augmentation des taux d’intérêt.

Revalorisation de l’indemnité des pompiers volontaires

En raison des incendies de cet été qui ont largement éprouvé les sapeurs-pompiers, le gouvernement a annoncé une revalorisation de l'indemnité horaire de base à compter du 1er octobre. Ainsi, pour le grade de « sapeur-pompier », la rémunération passe de 8,08 euros nets à 8,36 euros nets de l’heure, soit une hausse de 3,5 %. Les caporaux recevront, quant à eux, 8,97 euros, les sous-officiers 10,13 euros et les officiers 12,58 euros nets de l’heure.

Travail : lancement du Passeport prévention

Ce samedi marque aussi la mise en place d’un Passeport prévention. Inscrit dans la loi santé du 2 août 2021, il est basé sur le modèle du Passeport formation qui renseigne les formations, les diplômes et les expériences professionnelles du salarié.

Le Passeport prévention regroupera, quant à lui, les attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié en matière de santé et sécurité au travail. De plus, le gouvernement a précisé qu’avec l’accord préalable du salarié, l’employeur pourra consulter le Passeport prévention dans le cadre du suivi des formations liées à la santé et la sécurité.

Octobre rose 2022

Ce prochain point n'est pas un changement mais n'en est pas moins important, au contraire ! Comme chaque année le mois d'octobre sera consacré à la lutte contre le cancer du sein. À travers des manifestations qui auront lieu à travers toute la France, Octobre rose a pour but de lever des fonds au profit de la recherche médicale et de sensibiliser au dépistage précoce. En effet, 9 femmes sur 10 qui se font dépister tôt guérissent de cette maladie, qui est toujours le 1er cancer chez les femmes

Covid-19 : reprise de la vaccination

Pour faire face à la reprise de la circulation de la Covid-19, une campagne de vaccination démarrera à partir du 3 octobre avec de « nouveaux vaccins bivalents contre Omicron », a déclaré le ministre de la Santé François Braun.

Ce dernier a ajouté que cette nouvelle campagne concernera « les personnes cibles » telles que les personnes fragiles, les plus de 60 ans ou encore les professionnels de santé.

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