Les allocations familiales font partie de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) proposée par la CAF. Elle comprend, outre ces allocations, la prime à la naissance (ou à l'adoption), la Prestation Partagée d'Education de l'Enfant (PreParE) et le Complément du libre choix du mode de garde (Cmg).
Plafond, enfants... Quelles sont les conditions pour bénéficier des allocations familiales ?
Contrairement à d'autres prestations proposées par la CAF, tous les foyers, quelles que soient leurs conditions de ressources, ont droit aux allocations familiales. Pour en bénéficier, il vous faut tout d'abord être de nationalité française ou justifier d'un titre de séjour valide sur le territoire français.
Concernant le nombre d'enfants, il faut que vous ayez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge (sauf dans les outre-mer où la CAF est versée dès la naissance (ou adoption) du premier enfant, pour un montant de 24,77€ par mois. Après le deuxième enfant, le montant est identique à la métropole). Il vous faudra aussi prouver que vos enfants sont effectivement à charge. S'ils ont plus de 16 ans, vous devrez fournir un certificat de scolarité attestant qu'ils poursuivent leurs études. S'ils travaillent déjà, une attestation (bulletin de salaire) prouvant que leurs revenus mensuels sont inférieurs à 952,74€.
Il n'existe pas de condition de ressources pour percevoir les allocations familiales. C'est la fameuse “universalité des allocations familiales”, qui existe depuis l'origine de cette prestation. En revanche, le montant de l'allocation versée par la CAF dépendra de vos revenus et de la taille de votre famille. Plus vous avez d'enfants, plus vous toucherez d'allocations familiales. Et plus vos revenus seront faibles, plus le montant de la prestation sera élevé.
Il existe trois tranches différentes de revenus :
Comment faire ma demande d'allocations familiales auprès de la CAF ?
Si vous êtes déjà inscrit à la CAF ou à la MSA, vous n'avez qu'à déclarer sur votre compte la naissance de votre deuxième enfant. Si vous n'êtes pas inscrit, il vous faudra créer un compte CAF (Espace personnel) et faire une demande d'allocation.
2 enfants, 3 enfants... Quel est le montant des allocations familiales (année 2021) ?
Le montant des allocations familiales dépend à la fois de la composition de votre famille et des revenus du foyer.
Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, le calcul des allocations familiales est le suivant :
Pour les foyers en tranche de revenus 1 ayant 2 enfants, le montant mensuel est de 132,08€
Pour les foyers en tranche de revenus 1 ayant 3 enfants, le montant mensuel est de 301,30€
Pour les foyers en tranche de revenus 1 ayant plus de 3 enfants, le montant mensuel est de 169,22€ par enfant supplémentaire.
Pour les foyers en tranche de revenus 2 ayant 2 enfants, le montant mensuel est de 66,04€
Pour les foyers en tranche de revenus 2 ayant 3 enfants, le montant mensuel est de 150,66€
Pour les foyers en tranche de revenus 2 ayant plus de 3 enfants, le montant mensuel est de 84,62€ par enfant supplémentaire.
Pour les foyers en tranche de revenus 3 ayant 2 enfants, le montant mensuel est de 33,02€
Pour les foyers en tranche de revenus 3 ayant 3 enfants, le montant mensuel est de 75,33€
Pour les foyers en tranche de revenus 3 ayant plus de 3 enfants, le montant mensuel est de 16,51€ par enfant supplémentaire
Les allocations familiales majorées, qu'est-ce que c'est ? Qui y a droit ?
Si votre deuxième enfant a plus de 14 ans, vous allez bénéficier d'une majoration de la part de la CAF. Celle-ci s'ajoute à l'allocation de base. Elle est de 66,04€ en tranche 1, 33,02€ en tranche 2 et de 16,51€ en troisième tranche.
Quand s'arrête le versement des allocations familiales ? A quoi servent les allocations forfaitaires ?
Les allocations familiales vont commencer à être versées à compter du mois qui suit la naissance du deuxième enfant. Elles cesseront automatiquement lorsque vous n'aurez plus qu'un enfant de moins de 20 ans à charge.
Cependant, si vous touchez les allocations familiales pour au moins 3 enfants, vous aurez un délai supplémentaire : vous pouvez bénéficier d’une allocation forfaitaire pendant un an pour l’enfant âgé de 20 ans. Cet enfant doit bien sûr être encore à votre charge (s'il a un salaire inférieur à 952,74 euros par mois ou poursuit ses études). Vous toucherez donc cette allocation forfaitaire jusqu'à son 21e anniversaire.
Le montant mensuel de l'allocation forfaitaire provisoire est de :
83,52€ pour les foyers de tranche de revenus 1 ayant 3 ou 4 enfants à charge
41,76€ pour les foyers de tranche de revenus 2 ayant 3 ou 4 enfants à charge
20,88€ pour les foyers de tranche de revenus 3 ayant 3 ou 4 enfants à charge