Prime de naissance : une aide versée par la CAF
La prime de naissance, ou prime à la naissance, est une aide financière versée en vue de la naissance d’un enfant et des achats qu’implique l’arrivée d’un bébé.
Vêtements, alimentation, couches, poussette, siège-auto, lit et autres matériels de puériculture… La liste est souvent longue, surtout pour un premier enfant. Parfois, il faut même changer de logement ou de voiture pour faire un peu de place à ce nouveau-venu.
Consciente de l’importance des dépenses engendrées par la naissance d’un bébé, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité sociale agricole (MSA) prévoient ainsi une aide, sous conditions de ressources, pour aider les futurs parents financièrement.
Notons que cette aide fait partie de la Prestation d’accueil du jeune enfant, ou Paje, qui comprend aussi l’allocation de base, la prime à l’adoption, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) et le complément de libre choix du mode de garde (Cmg).
La prime à la naissance s’adresse à toute personne qui attend un enfant et qui réside en France, quelle que soit sa nationalité. En fait, il faut simplement remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales, lesquelles sont détaillées sur le site de la CAF.
Plafonds et conditions d'attribution : qui a droit à la prime de naissance ?
Outre le fait de remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales (notamment résider en France) et d’avoir déclaré sa grossesse à la CAF et à l’Assurance maladie dans les délais impartis, il faut aussi avoir des ressources pour 2019 ne dépassant pas les plafonds fixés par la CAF.
Notons que le plafond de ressources est plus élevé si l’on vit seul.e, ou si l’on vit en couple et que chaque conjoint a eu des revenus professionnels d’au moins 5 511 € en 2019.
Pour un premier enfant à naître
Si l’on n’a qu’un seul enfant au foyer, en comptant l’enfant à naître, les plafonds de ressources 2019 sont ainsi de :
- 32 455 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité ;
- 42 892 euros pour un parent isolé ou pour un couple avec deux revenus d’activité.
On peut donc prétendre à la prime de naissance si notre revenu fiscal de référence pour 2019 est inférieur à ces plafonds.
Pour un deuxième enfant
Si l’on a un enfant et qu’on en attend un deuxième, ce qui fait donc deux enfants dans le foyer, les plafonds sont de :
- 38 946 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité ;
- 49 383 euros pour un parent isolé ou pour un couple avec deux revenus d’activité.
Pour un troisième enfant
Si l’on a déjà deux enfants et qu’on en attend un troisième, ce qui fait donc trois enfants pris en compte dans le foyer, les plafonds sont de :
- 46 735 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité ;
- 57 172 euros pour un parent isolé ou pour un couple avec deux revenus d’activité.
Pour un quatrième, cinquième enfant… ou plus
Enfin, si le foyer comprend quatre enfants en tout, il faut rajouter 7 789 euros aux plafonds ci-dessus, quelle que soit la situation parentale. Cette somme à rajouter aux plafonds des revenus est valable pour chaque enfant supplémentaire. Ce qui donne donc, pour cinq enfants au foyer (4 plus un à naître) :
- 62 313 euros pour un couple avec un seul revenu d’activité ;
- 72 750 euros pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus d’activité.
Prime à la naissance : quel montant pour l'année 2021 ?
Si l’on est éligible à la prime à la naissance, c’est-à-dire si nos revenus ne dépassent pas les plafonds indiqués, on reçoit la somme de 948,27 euros. La somme est la même quelle que soit nos revenus.
Cette somme est doublée en cas de grossesse gémellaire, aussi reçoit-on 1 896,54 euros si l’on attend des jumeaux. Et 2 844,81 euros pour une naissance de triplés.
Simulation et demande à faire en ligne sur caf.fr
Notons qu’il est possible, si l’on est pas sûr d’avoir droit à la prime de naissance, de faire une simulation sur caf.fr, en indiquant ses revenus et sa situation familiale. La situation de la famille prise en compte dans l’attribution de cette aide est celle du 6e mois de grossesse, et l'enfant à naître compte pour un enfant à charge.
Versement de la prime de naissance : quand la reçoit-on ?
Si elle était jusqu’alors versée avant la fin du deuxième mois de l’enfant, la prime de naissance est désormais versée dès le septième mois de grossesse, depuis le 1er avril 2021. Plus précisément, la prime de naissance est versée avant le dernier jour du mois civil (à la différence d'une durée d'un mois de date à date) suivant le 6e mois de la grossesse.
D’où l’importance d’avoir déclaré sa grossesse à la CAF, avant la fin de la 14e semaine de grossesse – 16e semaine d'aménorrhée (SA), autrement dit avant la fin du premier trimestre.
Mutuelles, CE : les autres aides possibles
S’il s’avère que vous n’avez pas droit à la prime de naissance, ne désespérez pas. Nombre de mutuelles prévoient aussi un coup de pouce financier lors de l’arrivée d’un bébé au foyer. Une aide qui est parfois conséquente, avec plusieurs centaines d’euros à la clef, sans conditions de ressources. Un petit bonus qu’il peut être intéressant de prendre en compte lors du choix de sa complémentaire santé !
Attention cependant : contrairement à la prime de naissance, l’aide des mutuelles n’est versée qu’après l’accouchement. Pour en bénéficier, il suffit généralement d’envoyer à sa mutuelle une copie de l’acte de naissance du bébé, et/ou du livret de famille à la page concernée.
N’oubliez pas, par ailleurs, d’inscrire votre nouveau-né comme ayant droit.
Les salariés bénéficiant d’un Comité d’Entreprise peuvent aussi se renseigner auprès de lui, car certains CE prévoient des dispositifs d’aide à l’arrivée d’un enfant.
Parents d'un enfant "mort-né" ou né sans vie lors d'une interruption de grossesse
Les parents (ou paranges) peuvent percevoir la prime à la naissance en cas de décès du bébé à naître, dans l'une des situations suivantes :
- si l'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient à une date postérieure ou égale au 1er jour du mois civil suivant le 5e mois de grossesse (soit à compter du 6e mois de grossesse), et ce que l'enfant soit né sans vie (mort-né) ou vivant et viable.
- si l'accouchement (ou l'interruption de la grossesse) intervient avant cette date pour un enfant né vivant et viable (possédant un acte de naissance et un acte de décès).