Projet d'accueil individualisé (PAI) : en quoi consiste-t-il ?

En France, il existe différents projets d’accompagnement scolaire, qui favorisent une scolarité de qualité à chaque élève de la maternelle au lycée, tout en tenant compte de leurs problèmes familiaux ou de santé. En cas de troubles médicaux, des démarches peuvent être effectuées afin d’élaborer un projet d’accueil individualisé (PAI).

Le projet d’accueil individualisé (PAI) correspond à un document écrit, qui mentionne l’ensemble des adaptations à apporter à la vie d’un enfant ou d’un adolescent évoluant dans une collectivité comme la crèche, l’école, le collège, le lycée ou le centre de loisirs.

Un projet d’accueil individualisé peut être mis en place lorsqu’un enfant ou adolescent est atteint par une pathologie chronique comme l’asthme, l’épilepsie, une allergie, une intolérance alimentaire, ou une maladie de longue durée telle qu’un cancer.

Comme le précise le ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse, le projet d’accueil individualisé peut concerner le temps scolaire, mais également le temps périscolaire (centre de loisirs, étude, garderie…), qui caractérise les différentes activités ayant lieu hors de la classe. Dans ce cas, on peut parler de projet d’accueil individualisé périscolaire (PAIP).

L’instauration d’un projet d’accueil individualisé peut débuter à la suite d’une demande de la famille de l’élève et/ou du chef d’établissement, mais toujours en lien avec les parents ou les tuteurs de l’enfant ou de l’adolescent.

Ce document est établi en concertation entre le médecin traitant et le médecin scolaire, le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI), le médecin ou l’infirmier de la collectivité d’accueil. Dans un second temps, le document est ensuite signé par les différents partenaires convoqués en amont par le chef d’établissement. Le projet d’accueil individualisé est communiqué aux personnes de la communauté éducative comme le personnel enseignement, la direction, les parents d’élèves et les représentants des élèves.

Le médecin qui suit l’enfant ou l’adolescent pour sa pathologie doit préciser les besoins thérapeutiques dans l’ordonnance. Le projet d’accueil individualisé doit contenir plusieurs informations, en particulier sur les conditions de prises de repas, les régimes alimentaires à appliquer, les aménagements d’horaires, les dispenses de certaines activités comme les activités sportives, qui sont incompatibles avec la santé de l’élève, et les activités de substitution proposées.

La durée de validité du projet d’accueil individualisé peut varier en fonction de la pathologie ou du trouble que présente l’élève. Chaque année, ce document peut être reconduit, mais également être adapté lors d’une évolution de la pathologie, ou en vue d’un voyage ou d’une sortie scolaire.

Plusieurs documents sont requis pour compléter la demande de projet d’accueil individualisé. Le médecin traitant doit notamment adresser au médecin scolaire :

Dans certains cas, le projet d’accueil individualisé peut être adapté, afin que des mesures particulières soient mises en place. C’est notamment le cas pour les voyages scolaires ou les sorties pédagogiques. Dès la rédaction du document, l’élève doit indiquer s’il souhaite participer aux sorties scolaires avec ou sans nuitée. L’établissement mettra alors en place les aménagements nécessaires au bien-être de l’enfant ou l’adolescent.

En cas d’absence temporaire prolongée de l’élève, il sera également nécessaire d’instaurer l’assistance pédagogique à domicile. Des demandes d’aménagement d’horaires peuvent aussi être effectuées en prévision des examens comme le brevet des collèges ou le baccalauréat. Il est requis de tenir compte des besoins éducatifs du jeune lors de ces épreuves.

Lorsque l’enfant est bien intégré dans son établissement scolaire et qu’il parvient à prendre correctement ses traitements, le projet d’accueil individualisé n’est pas obligatoire. La famille et/ou le chef d’établissement peuvent décider de le mettre en place afin de prévenir des risques de difficultés d’intégration, notamment lors d’un changement d’établissement scolaire, ou à l’occasion d’un voyage organisé.