Que faire en cas de violences conjugales ?

On estime ainsi qu’en France tous les 2,8 jours, une femme décède sous les coups de son conjoint violent. 225 000 femmes par an en moyenne sont victimes de violences physiques ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire. 3 femmes victimes sur 4 déclarent avoir subi des faits répétés, et 8 femmes victimes sur 10 déclarent avoir également été soumises à des atteintes psychologiques ou des agressions verbales.

D’où l’importance de la mise en place de mesures concrètes pour protéger les victimes de violences conjugales et les aider à rompre le cercle vicieux, avant qu’il ne soit trop tard.

Si la violence au sein du couple peut hélas intervenir à n’importe quel moment, sans qu’il y ait forcément des signes annonciateurs, il a été observé que certains contextes, certaines situations, augmentent le risque pour une femme de subir des actes de violences, et pour un homme de commettre de tels actes. En voici quelques-uns :

La consommation d’alcool est aussi un facteur de risque de violences conjugales, retrouvé chez 22 à 55% des auteurs et 8 à 25% des victimes. Elle est associée à des conséquences plus sévères des violences, mais est souvent en association avec d’autres facteurs ou situations à risque.

En cas de dépôt de plainte, des mesures de protection immédiates peuvent être prises par le juge pénal, telles que l’interdiction pour l’auteur d’approcher la victime, de fréquenter certains lieux, la dissimulation de l’adresse de la victime, l’obligation d’un suivi pour l’auteur voire son placement en détention provisoire et l’octroi d’un téléphone de protection, dit “téléphone grave danger”, ou TGD.

Le téléphone grave danger dispose d’une touche dédiée, permettant à la victime de joindre, en cas de grave danger, le service de téléassistance accessible 7j/7 et 24h/24. Si la situation le requiert, ce service alerte immédiatement les forces de l’ordre. Ce dispositif permet également la géolocalisation du bénéficiaire.

Méconnu et encore trop peu employé, un autre dispositif peut être mis en place avant ou après un dépôt de plainte pour violences conjugales. Il s’agit de l’ordonnance de protection, délivrée par le juge aux affaires familiales. Mesure d’urgence très protectrice, l’ordonnance de protection peut être rapidement mise en œuvre, puisque les délais de procédure sont assez rapides (1 mois environ). Il faut pour ce faire saisir le juge aux affaires familiales par une requête remise ou adressée au Greffe, avec les copies des documents démontrant le danger auquel on est exposé (certificats médicaux, mains courantes ou plaintes, copies de SMS, enregistrements, etc.). Il existe des modèles de requêtes sur internet, mais l’on peut aussi se faire assister pour cela par une association ou un avocat.

Il est également possible, sur demande, de bénéficier provisoirement de l’aide juridictionnelle pour couvrir les frais d’avocat et les éventuels frais d’huissier et d’interprète.

Le juge pourra ensuite, si l’ordonnance de protection est décidée, mettre en place un certain nombre de mesures de protection pour la victime, mais également pour les enfants du couple s’il y en a. Il pourra ainsi revoir les modalités de l’autorité parentale, de la contribution aux charges du ménage et de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Il est également possible d’obtenir l’interdiction de sortie du territoire pour les enfants.

Le non-respect des mesures imposées par l’ordonnance de protection constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Il est donc possible de déposer plainte si l’agresseur ne respecte pas ces mesures.

Bien conçu, le site stop-violences-femmes.gouv.fr recense toutes les structures et associations présentes en France pour venir en aide aux victimes de violences, qu’il s’agisse de violences au sein du couple ou d’un autre ordre (agressions, violences physiques ou sexuelles...). Un outil de recherche permet de connaître rapidement les associations près de son domicile. On compte pas moins de 248 structures en France prenant en charge les violences au sein du couple.

Parmi les différentes structures et associations de lutte contre les violences faites aux femmes, et notamment les violences conjugales, on peut en citer trois majeures :

Le réseau national des 114 Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF, dirigé par le CNIDFF), propose des services spécialisés d’information et d’accompagnement des femmes victimes de violences. Des équipes professionnelles (juristes, psychologues, travailleurs sociaux, conseillères familiales et conjugales…) sont également présentes pour accompagner les femmes dans leurs démarches, animer des groupes de parole, etc. La liste des CIDFF en France et le site internet général www.infofemmes.com.

La Fédération Nationale Solidarité Femmes est un réseau regroupant depuis vingt ans, les associations féministes engagées dans la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, notamment celles qui s’exercent au sein du couple et de la famille. La FNSF gère depuis 15 ans le service national d’écoute : 3919. Son site internet : solidaritefemmes.org.

Le 3919 est un numéro destiné aux femmes victimes de violences, ainsi qu’à leur entourage et aux professionnels concernés. C’est un numéro d’écoute national et anonyme, accessible et gratuit depuis un poste fixe en métropole et dans les DOM.

Le numéro est ouvert du lundi au samedi, de 8 h à 22 h et les jours fériés de 10 h à 20 h (sauf les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre). Ce numéro permet d’assurer une écoute, une information, et, en fonction des demandes, une orientation adaptée vers les dispositifs locaux d’accompagnement et de prise en charge. Cela dit, il ne s’agit pas d’un numéro d’appel d’urgence. En cas d’urgence, il est conseillé d’appeler le 15 (Samu), le 17 (Police), le 18 (Pompiers) ou le 112 (numéro d’urgence européen).

On peut, dans un premier temps, et si l’on est pas en danger immédiat, appeler le numéro spécifique, le 3919, qui nous orientera selon notre situation. Mais d’autres démarches devront aussi être entreprises pour mettre fin aux violences : elles passent notamment par le dépôt d’une une plainte.

Que les faits soient anciens ou récents, les policiers et gendarmes ont l’obligation d’enregistrer une plainte, même si l’on ne dispose pas d’un certificat médical. Si l’on ne souhaite pas déposer plainte, on peut dans un premier temps signaler les violences en faisant une déclaration sur main courante (police) ou un procès-verbal de renseignement judiciaire (gendarmerie). Il s’agit d’un élément de preuve dans le cadre de poursuites ultérieures. Un récépissé de la déposition doit être remis à la victime, ainsi qu’une copie intégrale de sa déclaration, si elle le demande.

Si l’obtention préalable d’un certificat médical de constatation auprès d’un médecin généraliste n’est pas obligatoire pour déposer plainte pour des violences conjugales, il est tout de même souhaitable. En effet, le certificat médical constitue un des éléments de preuve utiles des violences subies dans le cadre d’une procédure judiciaire, et ce même si la victime dépose plainte plusieurs mois après. En outre, un examen médical peut être ordonné par les services de police ou de gendarmerie dans le cadre de l’enquête.

Le juge pénal ne peut prononcer des mesures de protection et engager des poursuites judiciaires contre l’auteur des violences que si un signalement a été fait.

Ce signalement peut être effectué soit auprès de la police ou de la gendarmerie, soit du procureur de la République, par la victime elle-même, par un témoin ou une personne ayant connaissance des violences. En cas de doute ou de questions sur les démarches à effectuer, contactez le 3919, qui vous conseillera.

Si vous êtes témoin de violences conjugales dans votre entourage, ou si vous avez un doute sur un cas de violence conjugale, signalez-le, par exemple auprès des forces de l’ordre, du service social de votre mairie, d’associations d’aide aux victimes. N’hésitez pas également à proposer à la victime de l’accompagner pour porter plainte, ou lui indiquer qu’il existe des professionnels et des associations qui peuvent l’aider et à qui elle peut se confier. Appelez par ailleurs le 17, en particulier lorsque la situation représente un danger grave et immédiat pour la victime.

Vis-à-vis de la personne victime de violences conjugales, il est conseillé de :

Notons que ces conseils valent aussi lorsqu’une victime de violences conjugales se confie à quelqu’un qui n’a pas été directement témoin de ces violences.

Sources et informations complémentaires :