Adoption plénière : un nouveau lien de parenté
Ce mode d’adoption, qui s’applique aux enfants de moins de 15 ans (pupille de l’État, enfant déclaré abandonné, etc.)– sauf cas précis – implique la création d’un nouveau lien de filiation. Tout contact avec la famille d’origine est donc systématiquement rompu, un nouvel acte de naissance est établi et l’enfant prend le nom de l’un ou de ses adoptants. Ceux-ci peuvent également demander à lui attribuer un nouveau prénom. Tout dépend des envies de chaque famille. Et – s’il ne l’était pas – il est alors considéré comme français dès sa naissance. Ce mode d’adoption est irrévocable.
Adoption simple : une filiation qui permet de maintenir le lien
Tout comme pour l’adoption plénière, l’adoption simple crée un lien de filiation entre l’enfant et l’adoptant. Mais les liens avec la famille d’origine peuvent être maintenus, et l’adoption peut tout aussi bien concerner une personne majeure – à condition que la différence d’âge soit d’au moins 15 ans avec les adoptants (10 ans s’il s’agit de l’enfant de l’un des conjoints) – que mineure. Généralement, on observe que cette démarche s’inscrit dans le cadre d’une recomposition familiale, lorsque l’un des deux conjoints désire adopter l’enfant de l’autre. Mais les situations sont extrêmement variées et parfois, complexes. Côté identité, le nom de la nouvelle famille s’ajoute à celui, d’origine, de l’adopté. Mais il peut également le remplacer. Et, comme pour l’adoption plénière, l’enfant adopté peut se voir attribuer un nouveau prénom, sur demande spéciale au juge. En revanche, l’acquisition automatique de la nationalité française n’existe pas dans ce cadre d’adoption « simple ». C’est l’enfant qui devra effectuer une déclaration pour la demander.
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Tout ce qu'il faut savoir sur la différence entre l'adoption simple et l'adoption plénière.
En vidéo : Adoption simple et adoption plénière : quelle est la différence ?
Autorité, obligations, succession : les conséquences d’une adoption simple ou plénière
- Dans le cadre d’une adoption simple, l’autorité est confiée exclusivement à l’adoptant. Une exception : sauf s’il s’agit de l’enfant biologique de l’un des conjoints. Une obligation alimentaire se met également en place (et réciproquement). Mais, dans le cas où les parents adoptifs ne la remplissent pas, l’enfant peut se tourner vers ses parents biologiques pour subvenir à ses besoins… A noter : l’adoption est révocable à la demande de l’adopté ou de l’adoptant (pour un majeur) ou par le ministère public (pour un mineur). Enfin, l’adopté hérite des deux familles : adoptive et biologique.
- Dans le cadre d’une adoption plénière, l’enfant est le successeur de ses parents adoptifs uniquement qui, par ailleurs, exercent sur lui une autorité exclusive. Enfin, tout mariage lui est interdit avec un membre de sa famille d’origine ou de sa famille adoptive.
- Pour en savoir plus sur l’adoption simple et plénière : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
- Pour connaître toutes les étapes de l’adoption, rendez-vous sur le site du gouvernement.