La carte scolaire : mode d’emploi
Qu’est-ce que la carte scolaire ? « Lorsqu’il existe plusieurs écoles sur le territoire d’une commune, le maire, dont c’est la compétence, procède à une sectorisation afin d’équilibrer le nombre d’élèves entre les différentes écoles. C’est-à-dire qu’il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Cette sectorisation fait l’objet d’une délibération en conseil municipal », nous explique le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse. Les affectations des élèves participent donc d’un équilibre général entre les différents établissements. « Tous les ans, le Directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN), qui représente le recteur dans un département, procède aux opérations de carte scolaire, c’est-à-dire qu’il effectue la répartition des emplois d’enseignants entre les écoles du département dont il a la responsabilité », poursuit le Ministère de l’Education nationale.
Carte scolaire : quels sont les changements possibles ?
Selon la carte scolaire, votre domicile dépend d’une école de la ville, le plus souvent celle qui est la proche, mais pas toujours. Si l’école en question ne vous convient pas, pour un motif valable, vous pouvez demander au maire, dont c’est la compétence, une dérogation à la sectorisation. En effet, si la carte scolaire prend en compte l’évolution de la population et les capacités d’accueil des écoles, elle doit aussi évaluer les obligations des familles.
Les parents peuvent alors demander au maire, dont c’est la compétence, une dérogation à la sectorisation. Mais celui-ci est libre de répondre favorablement ou non.
Quels sont les cas qui peuvent justifier une dérogation à la carte scolaire ?
Dans les cas suivants, une demande de dérogation à la carte scolaire pourra être examinée favorablement. Mais ce n’est pas une obligation, seule la décision du maire compte.
- La présence d’un grand frère ou d’une grande sœur dans l’école que vous convoitez, ou la proximité avec une crèche qui accueille un enfant plus jeune.
- La proximité du lieu de travail de l’un ou l’autre des parents constitue également un bon argument.
- Une prise en charge médicale de l’enfant, le suivi d’un parcours scolaire particulier reconnu par la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale.
- La proximité du domicile de la nourrice en charge de récupérer l’enfant, ainsi qu’éventuellement, celui des grands-parents s’ils gardent l’enfant après l’école.
Assurez-vous d’abord que l’école du secteur que vous visez a encore des places disponibles. Puis, remplissez un formulaire de demande de dérogation en mairie. Vous devrez y joindre des pièces justificatives, et bien souvent un courrier détaillant les motivations de votre démarche. C’est le comité de dérogation qui évaluera votre demande, et vous obtiendrez une réponse au courant du mois de juin qui précède la rentrée scolaire.
Comment inscrire son enfant à l’école pour la première fois ?
Petit rappel : pour une première inscription à l’école, ou une inscription suite à un déménagement, les parents doivent prendre contact avec la mairie de la commune dans laquelle ils résident afin de :
- connaître les dates d’inscription fixées par chaque commune,
- connaître l’école dont dépend leur enfant ; sa sectorisation,
- produire les documents nécessaires pour l’inscrire : carte d’identité, livret de famille ou copie d’extrait d’acte de naissance, carnet de santé pour les vaccinations, justificatif de domicile récent…
Attention, l’inscription de votre enfant à l’école doit être faite au plus tard au mois de juin qui précède la rentrée scolaire !
- Inscription à l’école maternelle, plus d’infos sur le site education.gouv.fr
- Inscription à l’école élémentaire, plus d’infos sur le site education.gouv.fr